Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les CGV, régissent les ventes conclues sur touaticamp.com entre TOUATI, exploitant TOUATI CAMP, et tout consommateur achetant pour ses besoins personnels.

Article 1 Identité du vendeur

TOUATI, société civile immobilière au capital de 1 400 EUR, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 838 266 823, SIRET 838 266 823 00023, siège social 43 rue des Cinq Ormes, 93140 Bondy, France. Nom commercial : TOUATI CAMP.

E-mail : support@touaticamp.com

Article 2 Produits

Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité sont présentés sur chaque fiche produit. Le client doit vérifier que le produit convient à l’usage envisagé et respecter les instructions de sécurité et d’entretien.

Article 3 Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Le prix total dû est affiché avant validation. La livraison standard en France métropolitaine est gratuite. Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est affiché tant que son attribution n’est pas officiellement confirmée.

Article 4 Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier et ses coordonnées, prend connaissance des présentes CGV puis confirme la commande avec obligation de paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé. TOUATI CAMP peut refuser une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste, d’indisponibilité ou de litige de paiement antérieur légitime.

Article 5 Paiement

Le paiement est exigible à la commande au moyen des options affichées lors du passage en caisse. Les paiements sont sécurisés et traités par les prestataires indiqués sur le site. Une commande n’est préparée qu’après autorisation du paiement.

Article 6 Livraison

La livraison est limitée à la France métropolitaine, gratuite en mode standard, avec un délai estimé de 3 à 5 jours ouvrés. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition et de livraison. Les dispositions légales relatives aux retards et à la résolution du contrat demeurent applicables.

Article 7 Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf transporteur choisi par lui indépendamment des options proposées par le vendeur, conformément à la loi.

Article 8 Rétractation, retours et remboursements

Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours calendaires, sous réserve des exceptions légales. TOUATI CAMP accepte commercialement les demandes de retour ou d’échange dans les 14 jours ouvrés suivant la réception et prend en charge les frais de retour. Le remboursement est déclenché dans les 3 jours ouvrés après réception et contrôle du produit, sans préjudice du délai légal maximal. Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 9 Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Pour les exercer, contactez support@touaticamp.com en joignant le numéro de commande et une description du problème.

Article 10 Responsabilité

TOUATI CAMP répond de ses obligations conformément au droit applicable. Sa responsabilité ne peut être exclue lorsqu’une règle impérative l’interdit. Le client demeure responsable du respect des consignes d’usage, de sécurité, de poids, de montage et d’entretien indiquées avec le produit.

Article 11 Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les préférences relatives aux cookies peuvent être gérées au moyen de l’outil de consentement du site.

Article 12 Réclamations et médiation

Pour toute difficulté, le client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à support@touaticamp.com. TOUATI CAMP recherche une solution amiable dans les meilleurs délais.

Conformément au droit français, le consommateur doit pouvoir recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation préalable restée sans solution. Les coordonnées du médiateur désigné doivent impérativement être ajoutées ici et affichées sur le site avant la mise en ligne commerciale. En l’absence de cette désignation, cette section n’est pas juridiquement complète.

Article 13 Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Les droits impératifs du consommateur résidant dans l’Union européenne ne sont pas affectés.